Les Hauts du Perche (CdC)

Depuis le 1er Janvier 2017 ,les élus du Pays de Longny au Perche et du Haut Perche sont réunis pour travailler ensemble au développement de la CdC des « Hauts du Perche ». 38 délégués communautaires jusqu’en 2020.

COMPTE RENDU DU 27 AVRIL 2017 :  Vote des subventions et autres..

PV DU 5 AVRIL 2017 : Fiscalité et vote des taux 2017, subventions Muséales CIAS , Office du tourisme ,Saint Victor , Longny ,etc

PV DU 23 MARS 2017 : Approbation des comptes de Gestion

PLUI
PADD Projet Developpement durable

Proces Verbal Conseil Communautaire 2017 03 16 PV

Janvier 2017 :Création de la Communauté de Communes des Hauts du Perche à compter du 01/01/2017
Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté de communes du Pays de Longny-au-Perche et de la communauté de communes du Haut Perche (mettre les communes composant cette nouvelle Cdc de 8 726 habitants + le siège sociale+… voir arrêté de Mme Le Préfet du 23/11/16)

Arreté prefectoral 23 11 2016 creation Cdc des Hauts du Perche

le Conseil de Communauté du Pays de LONGNY AU PERCHE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la
salle des fêtesde la Commune de Menus,sous la présidence de Monsieur André GRUDÉ.
Présents:MMES et M.GRUDÉ, BAILLIF, ORY, ENCELIN, ROYER BERGER, BLOTTIERE, HERDELAN,FORESTIER,LEDUC, VIANDIER, LALAOUNIS
, EDOU, MARTIN,LEPY, MAHEUX, BRAULT, LESSIEU, deCHASTENET,MICHEL-FLANDIN,LECARPENTIER, NAEL,VAUGON,VIEILLEROBE
etWEBER

Compte-rendu-cdc2016-09-13 : Budget Communauté de Commune,Abattement de  la Fiscalité, Achat véhicules électriques

Compte-rendu-cdc-2016-07-28 : Budget Communauté de Commune ,  MSAP, Subventions 

Compte-rendu-cdc-2016-06-16 : Garderie Crêche Club Ado Batiment  communauté de commune etc..

Compte Rendu CDC2016 05 12 : L’Eolien -la nouvelle maison de la CDC – Ouverture d’une Maison de Service Public en Septembre 2016 ….

Compte rendu CDC 2016 03 31 : Compte rendu communautaire

Cdc STATUTS révision – modifications n°16

Compte Rendu CDC2016 02 29 REUNION : Maison de la CDC Travaux Reseaux  Festival avec CDC du Haut Perche

Compte Rendu CDC 2016 02 04 REUNION : Visualis – Maison de la CDC et Services- SPANC- Ecoles – Informatique

Compte rendu CDC 2015 12 10 REUNION (mairie)  :Etablissement des Budgets primitifs

Compte Rendu CDC 2015 11 05 REUNION

Compte rendu CDC2015 09 30 REUNION : Schéma de mutualisation commune nouvelle.

Compte rendu CDC2015 09 17 REUNION :Mediatheque-Permanence OPAH – Aménagement ZI Basse Martiniere

Projet  de mutualisation 2015 : Projet de mutualisation des communes .

Schéma SDCI reçu le 16 oct 2015 : Carte du projet de Mutualisation des communes.

Compte rendu CDC 2015 07 30 REUNION:  OPAH- SPANC- AMO- Hopitaux – Réforme Territoriale….

Compte rendu CDC 2015 06 18 REUNION: Crèche-SPANC-MJC-Mediatheque…

Compte rendu CDC 2015 06 06 REUNION : Crèche conseil intercommunal  Commune nouvelle MJC Restaurant Scolaire.

Compte rendu CDC 2015 04 09 REUNION :  Statuts de PETR du Pays du Perche Ornais 

Compte rendu CDC 2015 03 19 REUNION :  Budgets

Règlement SPANC

Compte rendu CDC 2015 01 29 REUNION:PARC NATUREL REGIONAL DU PERCHE-Terrain Ecole Neuilly sur Eure Expropriation-Pôles Scolaires de Longny au Perche et Neuilly sur Eure-OPAH…

Compte rendu CDC 2014 12 11 : PLUI (Plan Local Urbanisation ) -Garderie-Crèche-Restaurant Scolaire-Ecole Notre Dame- Trésorerie-SPANC SMIRTOM

Compte rendu CDC 23 OCTOBRE : Elections Affaires Scolaires et autres sujets.

Compte rendu CDC 11 SEPTEMBRE 2014 :  Schéma de cohérence territoriale (SCOT).

Compte rendu CDC 31 JUILLET 2014: Restaurants scolaires Longny au Perche  et Neuilly sur Eure -Crèche – OPAH – VISUALIS- ZI Basse Martinière

Compte rendu CDC 25 JUIN 2014: Rythme Scolaire -Cantine-Tarifs-Garderie

Compte rendu CDC 5 JUIN 2014: Budget-Travaux -Finances -Elections-Scolaire

Compte rendu CDC 24 AVRIL 2014: Installation


Mardi et Vendredi 9h à 12h – Téléphone : 02 33 73 61 93 – Mail: mairie.le-mage@wanadoo.fr